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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22/07/2026

1. Éditeur du site

Le site accf-comores.org est édité par :

ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME

  • Siège social : Moroni, Grande Comore, Comores
  • Téléphone : +269 396 48 96
  • Email : contact@accf-comores.org
  • Présidente : Zahara Abdallah
  • Statut juridique aux Comores : Association déclarée
  • Numéro de récépissé : 17-242/MIIDI/SG

En lien avec son antenne française :

ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME - FRANCE

  • Association loi 1901
  • Numéro RNA : W943011943
  • Siège social : 1 allée Fernand Léger, 94250 Gentilly, France
  • Objet : soutenir les femmes comoriennes atteintes de cancers gynécologiques ; actions de sensibilisation et campagnes de dépistage sur les 4 îles des Comores
  • Email : contact@accf-comores.org
  • Téléphone : +33 6 44 81 23 95

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Zahara Abdallah, présidente de l'ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME, en sa qualité de représentante statutaire de l'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.

  • 44 Montgomery Street, Suite 300
  • San Francisco, CA 94104
  • États-Unis
  • Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes) est la propriété de l'ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME - FRANCE et de l'ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Dons en ligne

Les dons effectués depuis le site sont traités par HelloAsso, plateforme de paiement dédiée aux associations. HelloAsso est seul responsable du traitement des données transmises lors d'un don (identité, coordonnées bancaires). Pour en savoir plus, consultez les mentions légales et la politique de confidentialité de HelloAsso : https://www.helloasso.com/mentions-legales

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6. Limitation de responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'usage de ce site.

7. Droit à l'image

Les personnes figurant sur des photographies publiées sur ce site l'ont été dans un cadre d'événement public organisé par l'association. Si toutefois une personne non publique reconnaît son image sur une photographie du site et souhaite s'opposer à sa diffusion, elle peut en faire la demande par email à contact@accf-comores.org, en précisant la page concernée. La photographie sera retirée dans les meilleurs délais.

8. Droit applicable

L'association ASSOCIATION COMORIENNE CONTRE LE CANCER CHEZ LA FEMME, éditrice du site, est régie par le droit comorien.

Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français, dans la mesure où le site s'adresse notamment à un public résidant en France, où son antenne française est une association de droit français, et où les dons en ligne peuvent être traités via une plateforme française.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, et sans préjudice d'éventuelles dispositions impératives applicables aux Comores, les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif à l'usage du site par un résident français.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à l'association :