Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact comportant les champs suivants : nom, email, sujet, message.

• Finalité : ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact.
• Base légale : votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire.
• Destinataires : les informations transmises via le formulaire sont envoyées directement à la boîte email de l'association, via un prestataire technique tiers qui assure l'acheminement du message et ne conserve les données que temporairement avant suppression automatique. Aucun historique des messages n'est conservé sur le site lui-même.
• Caractère obligatoire : les champs du formulaire sont nécessaires pour permettre une réponse à votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas vous répondre.

Données techniques (logs d'hébergement)

Le site est hébergé par Netlify, Inc. Comme la plupart des hébergeurs, Netlify peut enregistrer certaines données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces données ne sont pas exploitées par l'association elle-même. Pour plus d'informations : https://www.netlify.com/privacy/

Cookies et traceurs

À la date de rédaction, ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Si un tel outil venait à être ajouté, cette politique de confidentialité sera mise à jour et un bandeau de consentement sera mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Dons en ligne

Le site propose deux moyens de faire un don :

• HelloAsso : les dons effectués via ce lien sont traités directement par HelloAsso, qui collecte les données nécessaires au paiement (identité, coordonnées bancaires). HelloAsso agit en tant que responsable de traitement pour cette partie. Voir : https://www.helloasso.com/mentions-legales
• Mobile Money (MVOLA) : les dons effectués par ce moyen depuis les Comores sont traités directement par l'opérateur MVOLA, qui est seul responsable des données liées à cette transaction.

Le site ne collecte, ne stocke, ni ne transmet lui-même aucune donnée bancaire.

4. Durée de conservation

• Les messages du formulaire de contact ne sont pas archivés sur le site ; ils sont simplement transmis par email. Ils sont conservés dans la boîte email de l'association aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande.
• Les données techniques de connexion (logs d'hébergement) sont conservées selon la politique de Netlify.
• Web3Forms conserve les soumissions transmises jusqu'à suppression automatique selon leur propre politique (voir section 2).

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@accf-comores.org

6. Sécurité

L'association met en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les informations transmises via le site contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation, dans la limite des moyens techniques dont elle dispose.

7. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du site (ajout d'un outil de mesure d'audience, d'un nouveau moyen de paiement, etc.). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

• Email : contact@accf-comores.org
• Adresse (Comores) : Centre d'Animation Socio-culturel Mtsangani (CASM), Moroni, Grande Comore
• Adresse (France) : 1 allée Fernand Léger, 94250 Gentilly